Conditions générales de vente au 1 janvier 2018
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Chaque achat sur «www.imprimerie-45.fr» est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Les conditions générales de vente peuvent évoluer pour répondre aux besoins de la clientèle ou de la législation. Lors de votre commande vérifier la version de celles-ci.
Produits
Nos produits étant artisanaux, leurs caractéristiques peuvent être modifiées à tout moment. Les photographies et illustrations des produits ne sont pas contractuelles.
Commande
Toute commande implique une inscription sur le site afin d’enregistrer l’identité et les coordonnées de l’acheteur. Un email de confirmation de commande est retourné à l’adresse mail indiquée lors de l’inscription. Vous y retrouvez le détail de votre commande. En cas d’erreur ou d’utilisation frauduleuse de votre identité ou de vos moyens de paiement, vous devez prendre contact avec les responsables de «www.imprimerie-45.fr» le plus rapidement possible par mail.
«www.imprimerie-45.fr» se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif à une commande antérieure.
Paiement
Toute commande doit être payée. Le paiement se fait en ligne à la commande par carte bancaire. La sécurisation du paiement est assurée par XXX. En cas de rejet de votre paiement par votre organisme payeur, la commande est automatiquement annulée.
Prix
Les prix s’entendent toutes taxes comprises, en France, en euros, hors frais d’expédition et sous réserve d’erreur manifeste. Les frais d’expédition sont ajoutés à votre commande selon le poids de votre colis. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Taxes
Les taxes en vigueur à la commande sont à la charge du client. Nous nous réservons le droit d’appliquer immédiatement toutes modifications du taux des taxes.
Livraison
Nous livrons exclusivement en France métropolitaine.
Les frais de port sont calculés XXX.
Livraison en point relais XXX
Sauf dans les cas signalés sur les fiches produits et à titre indicatif, les délais de livraison en France sont au maximum de 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la commande.
En cas de retard de livraison, nous vous en informons le plus rapidement possible. Vous pouvez alors demander l’annulation de la vente et à être remboursé dans les 30 jours suivant le paiement. Le remboursement se fait en totalité, y compris des frais de réexpédition, si le colis arrive après la rétractation.
Le client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale et ne doit pas ouvrir le colis si l’aspect extérieur laisse présager que le contenu est détérioré ou spolié. Le client doit refuser le colis et faire constater les éventuels dommages.
Des frais de retour de 7 euros sont appliqués en cas de non retrait du colis dans les 7 jours suivant son arrivée en point relais.
Rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours partir du lendemain de la livraison de nos produits. Vous êtes alors redevable des frais de retour. Le remboursement se fait dans les 14 jours à partir du moment où nous sommes informés de votre décision. Nos produits doivent être réexpédiés dans leur emballage d’origine ou l’équivalent, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture.
Service client
Pour toute information ou question contactez nous par mail ou par courrier postal à notre adresse.
Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.